Conditions générales de vente

Cigarette-electronique-online.fr est une marque de la société L.Web Agency (Firstory store)
Ce site de vente en ligne est réservé aux personnes majeures

  • CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits par le biais du site Internet Cigarette-electronqiue-online (« le site »). Le site est édité par la société Lweb Agency, SARL au capital de 6 000 euros dont le siège social est situé 2 allée du Clos Charon 77600 GUERMANTES, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 51881194800026 , ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 465 188 119 480 00 18. Les coordonnées électroniques sont les suivantes :
    E-mail : contact@cigarette-electronique-online.fr Ce site est hébergé par la société LCV multimedia, 1 allée du Clos Charon - 77600 Guermantes. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. L’acceptation des présentes sera matérialisée par une case à cocher par l’Acheteur sur la fiche récapitulative de la commande.

  • COMMANDE - DISPONIBILITE DES PRODUITS

    Toute commande, pour être valable, doit être établie sur le bon de commande du Vendeur disponible en ligne sur le site. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander.
    Pour passer commande, l’Acheteur devra créer un compte client comportant les informations nécessaires au traitement de sa commande et de la livraison et notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique valide, adresse postale et téléphone. Avant validation de la commande en ligne par l’Acheteur, il lui sera demandé de valider ces informations et le cas échéant en cas d’erreur de saisie de les modifier. Ces informations dépendant exclusivement de l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles que ces erreurs pourraient avoir notamment lors de la livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge de l’Acheteur. Au moment de la passation de la commande, pour chaque article, il est indiqué la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité temporaire après la validation de la commande (rupture de stock, réédition…), l’Acheteur a la possibilité de maintenir sa commande ou non, de choisir une livraison en une ou plusieurs fois et surtout il sera averti par courrier électronique dès que le produit est disponible. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la commande (épuisement du stock, arrêt de la production…), l’Acheteur sera informé par courrier électronique et aura le choix entre le remboursement du produit ou un bon d’achat d’une valeur équivalente à valoir sur l’ensemble du site.
    Toute commande ayant été validée sera confirmée par courrier électronique par le Vendeur ; la vente étant alors considérée comme définitive.
    Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.

  • PRODUITS

    Tous les produits mis en vente sur le site sont conformes aux normes en vigueur (CE ou NF).

  • LIVRAISON

    Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et à l’étranger dans un délai maximum de 15 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons se font par voie postale uniquement sauf conditions particulières demandées par l’Acheteur et acceptées expressément par le Vendeur.
    Selon l'adresse de livraison de votre commande, jusqu'à 2 modes d'expédition vous sont proposés lors de la confirmation de votre commande. Les tarifs ci-dessous comprennent les frais d’expédition et de livraison.
    Toutes les commandes pour la France, les DOM et les autres pays sont expédiées par La Poste Colissimo Suivi ou Lettre suivie. Colissimo Suivi sans signature (+0,70€ avec signature). Frais de port gratuit si commande > 49.90€ (en France métropolitain, Corse et Monaco compris) Frais de port 5.90€ si commande < 49.90€ (en France métropolitain, Corse et Monaco compris) DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, st pierre et miquelon) 14,50 € Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas 13,50€ Grèce, Portugal, Suisse, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Autriche, Danemark, Finlande, Norvège et Suède 16,00€ Polynésie française 21€ Lettre suivie Autres pays nous contacter : contact@cigarette-electronique-online.fr Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Le Vendeur adressera un courrier électronique à l’Acheteur l’informant de l’expédition de sa commande. L’Acheteur pourra consulter l'état d'expédition de sa/ses commande(s) en se rendant sur son compte, rubrique «suivi de commandes».

  • PRIX

    1 - Prix
    Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, T.T.C. Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge de l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et définitifs à cette date. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément conformément aux tarifs décrits à l’article IV. 2. - Modalités de paiement
    Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par carte bancaire sur le site, par PAYPAL, par chèque bancaire à l'ordre de Lweb Agency en imprimant le bon de commande et en le retournant sous 3 jours ouvrables accompagné de votre chèque à : Lweb Agency - 2 Allée du Clos Charon - 77600 GUERMANTES. Pour le paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être établi en euros et compensable dans une banque française. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur, savoir immédiatement pour les paiements PAYPAL et carte bancaire et sous 8 jours pour les paiements chèque bancaire et virement bancaire. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours. Une facture faisant office de bon de livraison sera remise à l'Acheteur dans son colis. Au bas de la facture, un coupon détachable ou bon de retour sera joint et servira au retour des marchandises.

  • DROIT DE RETRACTATION

    1) L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 6.95 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour joint à votre colis, et de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité), l’avoir sous forme de bon d’achat valable sur l’intégralité du site ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournéspar l'Acheteur.

    2) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits qui sont fabriqués et personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur. Dans ce cas, aucune reprise ni remboursement ne seront effectués.
    VI.I : Modalités de retour et de remboursement Les produits ne pourront être retournés qu’à la condition que le client respecte scrupuleusement les consignes suivantes : - Les produits devront être accompagnés du bordereau de retour dûment complété.
    - Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, et dans un emballage correctement fermé.
    - Nous refuserons tout retour de produit abimé, endommagé, détérioré ou salis sauf en cas de défectuosité du produit
    Les produits retournés devront être contrôlés et acceptés par le service de Lweb Agency avant tout remboursement au client.
    Dès lors que les conditions du retour des produits sont remplies, nous rembourserons, le client, de la totalité des sommes reçues (frais d’envoi inclus). Dans cette hypothèse, nous rembourserons le client par virement sur le compte bancaire du client, dans un délai maximum de 15 jours suivant l’expiration du délai de rétractation.

  • RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

    Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  • INFORMATIQUES ET LIBERTES

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 , il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose sur notre site, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
    En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des services à l’Acheteur.
    L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
    Lorsqu'un Acheteur crée un produit, avec une image téléchargée ou autre moyen (texte personnalisé), ce dernier garantit à Lweb Agency que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Il devra s’y engager lors de la commande en cochant la case correspondante. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte.
    Toute utilisation abusive de droits d'auteur et/ou usage de la violation de nom sont la responsabilité de l’Acheteur.
    En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l’Acheteur dégagera FIRSTORY de toute responsabilité et prendra en charge tous les frais occasionnés par une éventuelle procédure juridique.

  • DROIT APPLICABLE - LANGUE

    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • LITIGES

    Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.

  • ELECTION DE DOMICILE

    Les parties font élection de domicile :
    - en son siège social pour le Vendeur,
    - à l’adresse indiquée sur la fiche client pour l’Acheteur.